Le droit annuel de francisation et de navigation

Bon à savoir : formule simplifiée du calcul de la puissance administrative des moteurs thermiques et des seuils des 22 cv.

Les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 cv (puissance administrative), sont soumis à un droit annuel perçu par la douane.

Ce droit est dû par le propriétaire du bateau sous le nom de "droit annuel de francisation et de navigation" (DAFN).

La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle
K représente une constante égale à 0,0045
N représente le nombre de cylindre
d représente l'alésage en centimètre
I représente la course en centimètre

Formule simplifiée prenant en compte la cylindrée du moteur :
V : cylindrée d'un moteur en cm3 = 3,14/4*N*d²*I
P= 4*K*V/3,14
P= 0,00573*V
Si V est exprimé en litres :
P= 5,73*V
Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type "diesel" fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.

22 CV = 3,84 litres de cylindrée pour les moteurs à essence
22 CV = 5,49 litres de cylindrée pour les moteurs diesel

Les bateaux propulsés par des moteurs dont la puissance administrative est égale ou supérieure à 22 cv sont soumis à un droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).